Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

C-26, r. 85 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Section 26
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26. Le secrétaire de l’Ordre ne peut remettre à un candidat la liste des coordonnées complètes des membres de l’Ordre, en tout ou en partie, ni communiquer à l’ensemble des membres que certains candidats se sont regroupés en équipes de candidats.
Décision 2000-03-09, a. 26.
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